Droit de la Responsabilite Medicale et le cabinet de Sebastien MARETHEU ........
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Droit de la Responsabilite Medicale et le cabinet de Sebastien MARETHEU

Droit de la Responsabilite Medicale et le cabinet de Sebastien MARETHEU

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité (Préambule de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé de 1946)
Composante du droit à la Vie, le droit de tout être humain à vivre en bonne santé est consacré par tous les c........
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Droit de la Responsabilite Medicale et le cabinet de Sebastien MARETHEU

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité (Préambule de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé de 1946)
Composante du droit à la Vie, le droit de tout être humain à vivre en bonne santé est consacré par tous les contextes de droit national et international.
Pendant longtemps, seul l'environnement naturel a constitué une menace pour la santé de l'Homme.
Dans les pays industrialisés, les atteintes à la santé résultent désormais des activités de l'Homme lui-même, posant ainsi la question de sa responsabilité :
- Responsabilité médicale et pharmaceutique : infection nosocomiale, erreur médicale, accident chirurgical, erreur ou retard de diagnostic, interférence entre médicaments, contamination par voie de transfusion sanguine, aléa thérapeutique, pathologie imputable aux vaccins et autres produits de santé.
- Maladies professionnelles par exposition à l'amiante et autre agents CMR (cancérigène-mutagène-reprotoxique), accidents du travail.
- Pollution de toute nature ayant potentiellement des répercussions sur la santé humaine : pesticides, insecticides, hormones, pollution des bâtiments, incinérateurs, pollution de l'eau, ondes électromagnétiques, activités nucléaires.
Cette situation a favorisé l'émergence des principes de précaution et de liberté du choix thérapeutique, qui deviendront les piliers du droit à une santé durable.
Les nouvelles formes de souffrance au travail font également du droit du travail une composante à part entière du droit de la santé.
Si la situation des victimes tend à s'améliorer, l'action en justice reste la plupart du temps la seule voie d'indemnisation effective, dans laquelle l'avocat est là pour vous conseiller et vous défendre.
Passionné de santé depuis plusieurs années, j'interviens en matière de conseil et de contentieux en droit de la santé, droit de la sécurité sociale, et droit du travail :
- défense des victimes : action en responsabilité médicale, recours devant les CRCI et l'ONIAM, indemnisation d'accidents corporels, contamination par voie de transfusion sanguine, reconnaissance de la faute inexcusable en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, contentieux des pensions militaires d'invalidité.
- défense des salariés et conseil aux employeurs : procédures prud'homales, conseil en matière de rédaction de lettres et contrats.
- conseils aux professionnels de santé : pratiques de santé alternatives, relations avec les caisses de sécurité sociale, droit disciplinaire.
Les honoraires sont déterminés d'un commun accord avec mes clients, soit forfaitairement, soit par application d'un taux horaire, en fonction de la difficulté de l'affaire, du temps prévisible à y consacrer et de la situation financière du justiciable. Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu par convention.
J'interviens également dans le cadre de la protection juridique dont peuvent bénéficier mes clients, les contrats d'assurance laissant toujours le libre choix de l'avocat.