Avocat Droit construction et urbanisme, Rhone (69)

Droit construction et urbanisme et le cabinet de Joel GAUDE

Les interventions du cabinet concernent le conseil et la défense dans les domaines de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme.

Vous êtes un particulier ou une SCI :

- qui achète ou vend un terrain,
- qui achète pour faire construire,
- qui fait construire,
- qui fait exécuter des travaux,
- vous êtes propriétaire ou locataire.

Vous êtes amené à être en relation, volontaire ou forcée :

- avec l’administration (permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, procédure d’expropriation, préemption, autorisations d’urbanisme, plan local d’urbanisme),
- avec un architecte ou un ou plusieurs entrepreneurs (contrat d’architecte, marché de travaux),
- avec vos voisins (lotissement, problème de servitude…),
- avec un promoteur, un marchand de biens ou une société de construction (vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière),
- avec des assureurs (dommages-ouvrage, assurance décennale).
- avec votre propriétaire (contrat de bail, expulsion…).

Vous êtes un professionnel de la construction (entrepreneur général, architecte, promoteur, sous-traitant…) :

Vous rencontrez un litige pouvant engager votre responsabilité, un litige relatif au recouvrement de vos honoraires ou vos situations de travaux, un litige avec une administration ou plus généralement avec un intervenant à l’acte de construire.

Vous souhaitez être conseillé à l’occasion de vos activités professionnelles.

Le cabinet peut vous assister :

-  par des conseils appropriés (rédaction de contrats, de lettres…),
- par la prise en charge de tout aspect contentieux, tant devant les juridictions administratives que civiles ou pénales.

Le cabinet intervient en outre dans tous les domaines du droit immobilier (copropriété, bail d’habitation ou commercial) et peut répondre à tous vos besoins en matière de droit public (responsabilité de l’administration, dommages de travaux publics, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire…).