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Le Saviez-Vous

Les Pyrénées-Orientales sont un département français, situé au sud de la France, au nord de la Catalogne, à la frontière avec l'Espagne, dans la région du Languedoc-Roussillon.

Le département des Pyrénées-Orientales appartient à la région du Languedoc-Roussillon.
Le département des Pyrénées-Orientales porte le numéro 66 et est composé de 3 arrondissements, 31 cantons et 226 communes

Les habitants des Pyrénées-Orientales étaient au nombre de 392 803 au recensement de 1999 et de 445 890 hab en 2009, la superficie du département des Pyrénées-Orientales est de 4 116,02 km ². La densité de population est de 107,98 habitants par km².

Ici le climat est de type méditerranéen, permet d'avoir des hivers relativement doux, les chutes de neige étant très rares en plaine. Les étés sont chauds.

L'économie du département repose traditionnellement sur l'agriculture, dominée par l'arboriculture le maraîchage et la viticulture

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Avocat Droit du travail (Employeur), Pyrenees-Orientales (66)

Laurent  COMANGES Avocat en Droit du travail (Employeur), Pyrenees-Orientales 66


Droit du travail (Employeur) et le cabinet de Laurent COMANGES

Cabinet Laurent Comanges

adresse:   9 Bis, Rue Camille Desmoulins

ville:   Perpignan 66000 france

Tel:    04 68 34 42 74

Fax :   04 68 34 07 74

email:   lcomangesavocat@free.fr

Compétences

Compétences

Droit du travail (Employeur) et le cabinet de Laurent COMANGES

Le droit social régit les relations entre salariés et employeurs.

D’un point de vue judiciaire, le droit du travail est traité au premier chef par  des juges non professionnels, élus pour la moitié par des salariés et pour l’autre par des employeurs, qui siègent au sein des Conseils de Prud’hommes.

La législation étant soumise aux aléas des discussions entre employeurs et syndicats, elle laisse souvent une large place à l’interprétation des juges, sur les sujets sur lesquels les parties n’ont pas su ou voulu s’accorder par convention collective ou par l’intermédiaire d’une loi ou d’un règlement accepté par tous.

Le droit du travail par nature est très mouvant et les réformes se succèdent au rythme des alternances politiques.

La législation prévoit un grand nombre de contrats disponibles pour formaliser la relation  de travail :

  • Contrat à durée déterminé à terme fixe ou pour une mission
  • Contrat saisonnier
  • Contrat à durée indéterminée
  • Contrat nouvelle embauche
  • Contrat initiative emploi
  • Contrat de travail temporaire

Les entrepreneurs comme les salariés peinent bien souvent à faire valoir leur droit dans un tel maquis juridique.

L’assistance d’un conseil est indispensable.

L’employeur est souvent désemparé pour par exemple :

  • organiser un licenciement, qu’il soit économique ou personnel, en effet la procédure de licenciement est complexe et formelle avec la lettre convoquant le salarié à l’entretien préalable au licenciement, puis la lettre notifiant le licenciement qui doit être parfaitement motivé,
  • se prémunir des sanctions qui s’appliquent systématiquement en cas violation d’une quelconque règle de procédure, aussi vénielle qu’elle soit,
  • faire face à l’inaptitude reconnue d’un salarié,
  • rompre un contrat de travail pendant la période d’essai
  • réagir face à un abandon de poste,
  • sanctionner la faute disciplinaire ou professionnelle d’un salarié, qu’il s’agisse d’une faute simple, grave ou lourde,
  • mettre un terme à un contrat d’apprentissage
  • mettre un terme à un CNE
  • éviter la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Le salarié éprouve souvent un sentiment d’injustice :

  • en cas de licenciement qu’il estime abusif ou sans cause réelle et sérieuse,
  • face à une sanction disciplinaire, blâme, avertissement ou mise à pied  qu’il estime infondée,
  • devant les entraves que peut placer l’employeur à l’exercice du droit de grève,
  • devant des problèmes de défaut de paiement de salaires, d’heures supplémentaires, de congés payés ou d’indemnités diverses,
  • en cas - rare heureusement - de défaut de déclaration auprès de l’administration. L’employeur peut avoir oublié de formaliser la déclaration unique d’embauche, ou ne pas souhaiter la régulariser. La législation en vigueur tend à protéger le salarié dans cette situation qui peut conduire l’employeur à comparaître devant les juridictions pénales pour travail dissimulé
  • devant une situation de harcèlement moral ou sexuel
  • devant le refus de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

En somme, pour prévenir un conflit lors de l’organisation de la rupture du contrat de travail ou une que le procès est inévitable, l’assistance d’un avocat rompu au droit du travail est indispensable.



Les avocats

COMANGES Laurent

Avocat en Droit du travail (Employeur), Pyrenees-Orientales 66

La clarté de la facturation est notre préoccupation principale. Nos clients sont informés préalablement de nos coûts d’intervention sur la base du baréme suivant:

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taux horaire avocat (travaux de cabinet,audiences,entretiens clients, expertises)
vacations horaires (Temps de déplacement et d'attente)
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Ce baréme est celui habituellemnt pratiqué parnitre cabinet il peut-être envisagé également dans des cas particuliers l’établissement d une convention faisant pour partie dépendre l’honoraires du résultat obtenu

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Cabinet Laurent Comanges


COMANGES Laurent
9 Bis, Rue Camille Desmoulins 66000 (Perpignan)
Tel : 04 68 34 42 74
Fax : 04 68 34 07 74

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