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Le Saviez-Vous

Le département du Nord  est u département français appartient à la region Nord-Pas-de-Calais.

Géographiquement le Nord fait partie de la région Nord-Pas-de-Calais. Il est limitrophe de la Belgique et des départements du Pas-de-Calais, de l'Aisne et, sur quelques kilomètres, de la Somme.

Il est également bordé par la mer du Nord. Plusieurs fleuves ou rivières le traversent, notamment l'Yser, la Lys, l'Escaut, la Scarpe et la Sambre. Le canal de la Deûle traverse Lille, la préfecture.

Le département du Nord porte le numéro 59 et est composé de 6 arrondissements, 79 cantons et 652 communes.

Le climat du Nord est de type océanique, caractérisé par des hivers doux et pluvieux et des étés frais.

Les habitants du Nord étaient au nombre de 2 555 020 au recensement de 1999 et de 2 571 940 hab en 2009. La superficie du département est de 5 742,74 km ², et la densité de population est de 448 hab./km2

L'économie du Nord-Pas-de-Calais est caractérisée par une implantation ancienne de secteurs d'activité important telle l'agriculture et ses dérivés, le textile, et le commerce en raison de sa situation géographique.

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Avocat Divorce Separation Pension Alimentaire, Nord (59)

Vincent  DUSART Avocat en Divorce Separation Pension Alimentaire, Nord 59


Divorce Separation Pension Alimentaire et le cabinet de Vincent DUSART

Cabinet Vincent Dusart

adresse:   17, Avenue Amsterdam

ville:   Valenciennes 59300 france

Tel:    03 27 33 26 22

Fax :   03 27 33 80 92

email:   v.dusart@avocatline.com

Divorce Separation Pension Alimentaire et le cabinet de Vincent DUSART

Compétences

Compétences

Divorce Separation Pension Alimentaire et le cabinet de Vincent DUSART

La famille se définit comme un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

La famille s'inscrit aujourd'hui dans des cadres légaux et réglementaires multiples et non plus seulement dans l'institution du mariage.

Ainsi, notre droit de la famille donne un cadre juridique à des situations de fait comme le concubinage (création du pacte civile de solidarité: PACS.).

De même, alors qu'hier, seule la filiation légitime (enfant né pendant le mariage) était reconnue par le droit, le législateur a promu la filiation naturelle (naissance hors mariage) en égalisant le statut de l'enfant légitime et de  l'enfant naturel.

Statut du couple marié ou non, statut de l'enfant dans la famille et dans la société, notre droit encadre aussi les ruptures conjugales.

Le divorce, la séparation de corps et de biens sont des modes classiques de rupture du lien matrimonial, le législateur privilégiant les séparations sans conflits majeurs:

  • Divorce par consentement mutuel.
  • Divorce pour altération du lien conjugal.
  • Divorce demandé par l'un et accepté par l'autre

Le droit de la famille représente la part la plus importante des litiges soumis aux juridictions civiles:

  • Séparation,
  • résidence des enfants,
  • pensions alimentaires ou prestation compensatoires,
  • partages des biens et/ou des dettes,
  • liquidation de régime matrimonial…..

Aujourd'hui la durée de vie s'allonge et l'on voit émerger des litiges concernant les pensions alimentaires à verser aux ascendants (père et mère).

Parallèlement, les solidarités familiales s'affaiblissent et les enfants entrent de plus en plus tard sur le marché du travail.

Apparait donc la problématique du versement de pensions alimentaires par des parents à leurs enfants, même majeurs depuis plusieurs années.

Maître DUSART-HAVET, avocat généraliste à valenciennes, pratiquant le droit de la famille depuis 1991, plaide et défend vos droits devant toutes les juridictions françaises.


Divorce Separation Pension Alimentaire et le cabinet de Vincent DUSART

Les avocats

DUSART Vincent

Avocat en Divorce Separation Pension Alimentaire, Nord 59

La clarté de la facturation est notre préoccupation principale. Nos clients sont informés préalablement de nos coûts d’intervention sur la base du baréme suivant:

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Ce baréme est celui habituellemnt pratiqué parnitre cabinet il peut-être envisagé également dans des cas particuliers l’établissement d une convention faisant pour partie dépendre l’honoraires du résultat obtenu

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Cabinet Vincent Dusart


DUSART Vincent
17, Avenue Amsterdam 59300 (Valenciennes)
Tel : 03 27 33 26 22
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