Avocat Droit Routier, Isere (38)

Droit Routier et le cabinet de Michèle GIROT MARC

Un cabinet spécialisé en droit routier :

Parce que le permis de conduire est devenu un instrument vital pour mener à bien une vie professionnelle, familiale et sociale, il convient de le protéger.

Au plan pénal, les atteintes qu’il subit n’ont jamais été aussi nombreuses parce que les infractions se sont multipliées (diminution des vitesses autorisées, port obligatoire de la ceinture de sécurité pour tous, interdiction au volant du téléphone portable sans kit, de tout écran autre que ceux destinés à l’aide à la conduite, diminution du taux d’alcoolémie, …) et que les techniques de détection des infractions sont devenues plus performantes (jumelles, radars automatiques, radars embarqués, et éthylomètres, prélèvements biologiques…)

Au plan administratif, l’instauration du permis à point l’a rendu très fragile.

Né il y a une vingtaine d’années, dans l’indifférence générale, il avait une finalité pédagogique, l’objectif premier étant d’éviter l’infraction et sa récidive.

Le but était de sensibiliser, de responsabiliser le conducteur.

20 ans plus tard, le permis à points est devenu la bête noire de l’automobiliste, et le nombre d’invalidations du permis de conduire ne fait qu’augmenter.

- plus de 100 000 en 2009

-Combien en 2010????... Assurément plus !

Or, il existe des techniques pour protéger ce permis de conduire.

La meilleure des techniques étant naturellement de ne pas commettre d’infractions.

Cependant, lorsque celles-ci ont été commises, le plus souvent par négligence ou imprudence, il convient alors d’examiner si toutes les garanties offertes par la procédure pénale et administrative ont été respectées puis d’examiner l’opportunité de la sanction ou du retrait de point.

Que nous soyons des conducteurs du dimanche ou des professionnels de la route, le permis n’est doté que de 12 points pour tous, c’est un capital précieux qu’il convient de protéger!

Parce qu’une une invalidation outre le fait qu’elle interdit de conduire pendant plusieurs mois, conduit à repasser le permis affecté de 6 points seulement, que ce nouveau permis induit un statut de jeune conducteur au regard du code de la route mais également au regard des compagnies d’assurances, il convient de le préserver efficacement!

Des solutions existent, renseignez-vous !

Activités du cabinet :

-Suspension administrative du permis de conduire
-Suspension judiciaire du permis de conduire
-Annulation du permis de conduire
-Invalidation du permis de conduire
-Perte de points
-Alcool au volant
-Stupéfiant
-Excès de vitesse et radars
-Feux rouge
-Refus d’obtempérer
-Indemnisation des accidents automobiles
-Réparation du préjudice matériel et corporel

METHODE :

Maître GIROT-MARC vous reçoit personnellement sur rendez-vous en son cabinet de GRENOBLE ou de RIVES sur FURE.

Le rendez vous est une étape importante dans le cadre duquel elle appréhende la régularité et la matérialité de l’infraction qui vous est reprochée.

Cette consultation lui permet également de définir vos attentes et vos besoins au regard de votre situation particulière.

Elle vous explique toutes les conséquences et tous les enjeux des infractions qui vous sont reprochées.

Elle examine avec vous les différentes procédures possibles et vous soumet la stratégie à adopter pour satisfaire vos aspirations;
Elle rédige les actes nécessaires à la défense de vos droits et plaide personnellement les dossiers que vous lui confiez.

Dans le cadre du rendez-vous, si une procédure lui semble opportune à la défense de vos intérêts, elle dressera avec vous une convention d’honoraires propres à définir le montant de ses honoraires au regard de la difficulté et du temps passé au traitement de votre dossier.

Pour la suite du traitement de votre dossier, elle vous fixera des rendez vous pour vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier; Elle répond également personnellement à vos différentes interrogations par téléphone pou par mail;

Parce qu’un dossier bien préparé et largement étayé par les derniers textes et les dernières jurisprudences a toutes les chances d’aboutir, elle s’engage à effectuer toutes les recherches nécessaires à la satisfaction de vos droits.

Le sérieux et la rigueur: une quête constante nécessaire à l’appréhension de la matière complexe qu’est le droit routier.

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HONORAIRES:

Le montant de la consultation simple est de:

- 60 € TTC pour une demi-heure d’entretien.
- 84 € TTC pour une heure
- 100 € TTC au-delà d’une heure.

Cet honoraire n’est pas facturé si une procédure est engagée postérieurement à cet entretien.

Le montant des honoraires des procédures est librement défini entre son client et Maître GIROT-MARC et toujours défini en début de procédure.

Des modalités d’échelonnement de payement sont toujours possibles et font l’objet de discussions avec Maître GIROT-MARC.

Deux possibilités de facturation:

Honoraires au temps passé :150 € de l’heure TTC

Honoraires forfaitaires : l’honoraire forfaitaire dépend alors du type de procédure envisagée.

Il comprend :

- la première consultation
- les rendez-vous suivants selon les besoins de la procédure,
- la correspondance avec le client,
- les frais d’envoi et de copies,
- les différents entretiens téléphoniques ou mails,
- - la rédaction des actes,
- l’étude des écritures adverses,
- la plaidoirie.

Forfait « pénal » :

- devant la juridiction de Proximité : 600 € TTC
-devant le Tribunal de Police : 700 € TTC
-devant le Tribunal Correctionnel : 900 € TTC
-dans le cadre d’une CRPC : 500 € TTC

Forfait Administratif :

-Forfait référé suspension : 800 € TTC
-Forfait récupération de points avant invalidation : 1200 € TTC
-Forfait récupération du permis de conduire après invalidation : 2 000 € TTC

Ces forfaits s’entendent hors frais de déplacement pour les procédures hors de la juridiction grenobloise.

Le coût du déplacement est alors fonction de l’éloignement et du barème fiscal appliqué.

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Maître GIROT-MARC vous assiste également dans la défense de vos droits au pénal dans les secteurs autres que ceux de la circulation routière.

Pour les procédures contre les personnes ou contre les biens, elle vous assiste devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, devant le Juge d’instruction ou la Chambre de l’Instruction.

Les honoraires sont alors librement définis avec elle selon la nature de l’infraction reprochée et les conséquences de celle-ci.